Conditions Générales de Vente - Distillerie Vrignaud

Conditions Générales de Vente
DISTILLERIE VRIGNAUD

A défaut de stipulations contraires écrites convenues entre les parties, les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit. La DISTILLERIE VRIGNAUD est propriétaire des textes et images contenus sur son site internet au titre des droits d’auteurs et de la propriété industrielle.

PRIX

Les prix de vente des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (EUR TTC). Le coût de la livraison est fixé en fonction du nombre de bouteilles livrées et en fonction du lieu de livraison (domicile ou point relais). Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la commande qu’en euros et par carte bancaire. La DISTILLERIE VRIGNAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ainsi, les commandes enregistrées avant cette modification ne tiendront pas compte des changements de tarifs sous réserve de disponibilité du produit à cette date. Toutes nos offres sont exclusivement destinées à la clientèle particulière en France métropolitaine.

Paiement

Sur internet : www.distillerie-vrignaud.fr Le paiement est géré par notre banque, à savoir le CREDIT AGRICOLE. Les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL et le 3D Secure. Vous pouvez donc effectuer votre achat en toute sécurité.

Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans les quatorze jours à compter de la date où vous- même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession de la marchandise. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Une compensation pourra être demandée toutefois si un usage non conforme aux principes de droit civil des produits est constaté. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de quatorze jours à compter de la date de récupération du bien ou jusqu’à production d’une preuve de l’expédition du bien en retour par le consommateur.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la DISTILLERIE VRIGNAUD jusqu’au complet encaissement du prix.

Validation et acceptation de fait des CGV

Par la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. En commandant sur notre site internet, vous déclarez être en capacité juridique de conclure le présent contrat.

Livraison

Les produits commandés sur le site internet de la DISTILLERIE VRIGNAUD ne sont livrés qu’en France métropolitaine. La livraison ne s’effectue qu’après paiement de la commande. Le délai maximum de livraison est normalement de 10 jours ouvré. Toutefois ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra excéder le délai légal de 30 jours à compter du jour suivant où l’acheteur aura transmis sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande (domicile, point relais …).

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou à l’impossibilité pour le transporteur de livrer sera facturé à son coût.

La DISTILLERIE VRIGNAUD n’est pas tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison qui ne lui serait pas imputable.

La livraison est considérée comme réalisée dès la première présentation de la marchandise à l’acheteur. Il devra alors vérifier la conformité de la marchandise et signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de » réserves manuscrites « , accompagnée de la signature du client.

En cas de retard ou impossibilité de livraison dû à une erreur de la part du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), ou en cas d’absence de retrait de la part du client en point de retrait dans le délai indiqué par le transporteur, (10 jours ouvrés habituellement) la DISTILLERIE VRGNAUD ne pourra pas être tenue pour responsable, et aucune réexpédition ne pourra être effectuée. Le client sera remboursé de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 15 jours après réception du colis dans nos locaux.

Données personnelles – RGPD

La DISTILLERIE VRIGNAUD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Service clientèle

Droit applicable – litiges

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de NANTES seront compétents.